Nouveau: déclarez les accidents du travail en ligne !

Depuis le 1er septembre 2008, en cas d’accident du travail dans votre entreprise, fini la déclaration sur papier ! Vous pouvez effectuer la déclaration d’accident du travail (DAT) directement en ligne. Elle doit obligatoirement être adressée par l’employeur ou son mandataire (expert-comptable ou centre de gestion) à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, sous 48 heures, dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet.

Pour cela, rendez-vous sur le site www.net-entreprise.fr puis suivez les liens Découvrir > Déclarations en ligne > DAT.