Prud'hommes: les étapes de la procédure

Le rôle du bureau de conciliation

Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le conseil des prud'hommes tente, en premier lieu, de concilier les adversaires.

Si la demande du salarié correspond à un litige dont l'évaluation du préjudice est inférieures ou égales à 4 000 euros, le conseil pourra statuer en "premier et dernier ressort". Dans ce cas un procès-verbal de conciliation sera établi.

Si la demande concerne un litige dont l'évaluation du préjudice est supérieure à 4 000 euros, le bureau de conciliation examinera l'affaire en "premier ressort". Si aucun accord n'est trouvé, le jugement sera renvoyée vers la chambre sociale (bureau de jugement) de la cour d'appel du Tribunal de prud'hommes.

Bon à savoir: le bureau de conciliation peut prendre des mesures exécutives sur-le-champ. Il peut, par exemple, condamner l'employeur sous astreinte, à fournir des documents qu'il n'aurait pas remis au salarié (certificat de travail , bulletin de salaire). OU bien, contraindre l'employeur à verser au salarié une provision sur salaire ou sur une indemnité légale si elle est incontestablement due.

Le bureau de jugement

La convocation devant le bureau de jugement s'effectue, soit verbalement devant le bureau de conciliation, soit par lettre recommandée avec avis de réception.

Avant le jour du jugement

Le bureau de jugement peut, pour compléter le dossier, demander une enquête ou une expertise. Il peut également charger un ou deux conseillers rapporteurs d'approfondir les éléments nécessaires à la compréhension de l'affaire. Ces conseillers remettront un rapport sur leur mission au bureau.

Le jour du jugement

Le demandeur et le défendeur, assistés ou pas, doivent s'expliquer et peuvent avoir à répondre aux questions posées par le bureau. Des témoins peuvent également être entendus.

La décision du bureau

La décision du bureau de jugement est rendue soit sur-le-champ à la fin de l'audience, soit à une date ultérieure. Le bureau peut également constater un accord amiable si les parties finissent par se mettre d'accord.

Si les conseillers prud'homaux qui constituent le bureau de jugement sont en désaccord sur la décision à prendre, le bureau renvoie l'affaire à une audience ultérieure qui sera présidée par un juge départiteur, magistrat professionnel du Tribunal d'instance, pour départager les voix et rendre le jugement définitif.