Les effets du congé sabbatique

La suspension du contrat

Pendant le congé sabbatique:

le contrat de travail est suspendu et le salarié n'est pas rémunéré. Mais il lui est possible sous certaines conditions de demander le report d'une partie de ses congés payés afin de financer son congé (report cumulable pendant six ans);

la période d'absence n'est pas prise en compte pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté;

la couverture sociale (assurance maladie et maternité) est maintenue pendant 12 mois, mais le salarié ne peut pas prétendre au versement d'indemnités journalières de sécurité sociale.

Bon à savoir: rien n'interdit au salarié d'exercer une activité professionnelle pendant la durée du congé à condition de ne pas se livrer à une concurrence déloyale. Toutefois, il est fortement conseillé d'avertir son employeur avant le départ en congé pour éviter tout conflit ultérieur.

Le retour du congé

Pour reprendre son activité, le salarié n'a aucune démarche particulière à accomplir.

Peu avant son retour (un mois de préférence), le salarié prévient son employeur et doit retrouver à son retour son emploi ou un emploi similaire à qualification et rémunération équivalentes.

Bon à savoir: s'il ne retrouve pas son emploi, il aura droit à des dommages-intérêts en sus de l'indemnité de licenciement (art. L.3142-95 du Code du travail).

Le "non-retour"

L'employé peut choisir de ne pas reprendre son poste à l'issue de son congé sabbatique.

Il devra, dans ce cas, informer son employeur et respecter le délai de préavis prévu au contrat de travail, ou dans la convention collective.

Attention! Si le salarié n'informe pas son employeur, cela peut être considéré comme un abandon de poste assorti d'un licenciement pour faute.

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