Saisir les délégués du personnel

Dans quels cas s’adresser à eux?

Véritable relais des salariés auprès de l’employeur, les délégués du personnel sont là pour défendre vos droits.
Leur mission principale est de présenter à l’employeur toutes les réclamations des salariés concernant l’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité, protection sociale et prévoyance…).

Il peut s’agir de réclamations individuelles ou collectives. Par réclamation individuelle, il faut entendre toute question personnelle d'un salarié sur l'application du droit du travail à sa propre situation. Une réclamation collective est une question concernant un ensemble de salariés.

Comment s’adresser à eux?

Le plus simple est de les contacter pour solliciter une entrevue. Pour information, ils peuvent se déplacer librement sur les différents sites de l’entreprise pour prendre contact avec les salariés à leur poste de travail. Ils disposent également d’un local où vous pouvez les rencontrer. Vous pouvez aussi leur adresser votre question par écrit.

Que pourront-ils faire?

Élus pour vous représenter, les délégués du personnel vous écoutent puis passent à l’action. Ils peuvent ainsi:

• soumettre votre question à votre employeur à l’occasion des réunions mensuelles obligatoires. Les délégués du personnel doivent transmettre leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel et de l’inspecteur du travail un jour ouvrable par quinzaine;

• communiquer vos suggestions et observations au comité d’entreprise ou au CHSCT pour les questions concernant l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail;

• saisir l’inspecteur du travail de tout problème d’application du droit du travail;

• exercer leur droit d’alerte. Lorsqu’un délégué du personnel est averti par un salarié d’une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l’entreprise (exemple : discrimination) non justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il doit en aviser immédiatement l’employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête (art. L. 2313-2);

• saisir les prud’hommes. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le délégué (à condition d’avoir averti le salarié concerné par écrit et que celui-ci ne s’y oppose pas) peut saisir le conseil de prud’hommes en urgence (référé). Le juge peut ordonner sous astreinte toute mesure de nature à faire cesser cette atteinte.