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Réponse d'expert - express
Assistante Plus | Publié le 19/04/2010
"J’ai pris un congé pour création d’entreprise afin de monter un projet qui a échoué. Mais j’ai un nouveau projet. Puis-je prendre un autre congé?"
Béatrice, Bordeaux (33)
La réponse de l'expert:
Carole Caillaud, juriste.
Non, la durée du congé pour création d’entreprise est fixée à une année, renouvelable une fois à condition que le salarié en informe son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant le terme de la première année. Le salarié ne peut pas demander un autre congé pour création d'entreprise dans la même entreprise dans les trois ans qui suivent son retour. Il ne peut pas non plus lui faire succéder un congé sabbatique avant un délai de 6 ans.

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