03 Septembre 2010 | S 35 | Grégoire | 693252 membres
Actualité
Prise en charge des frais de transport pour les salariés à temps partiel
C.Caillaud | Publié le 22/06/2009
L'URSSAF apporte des précisions, dans une note du 3 juin 2009, sur la prise en charge des frais de transport pour les salariés à temps partiel.
- Les salariés à temps partiel, employés pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire (ou conventionnelle si elle lui est inférieure), bénéficient d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet, sans prorata (c. trav. art. R. 3261-9).
- Lorsqu'un salarié à temps partiel effectue deux mi-temps chez deux employeurs différents, chaque employeur est tenu de lui rembourser 50 % de ses titres d'abonnement. L'employeur ne peut pas se soustraire à son obligation au motif que cette prise en charge a déjà été assumée par un autre employeur. Il ne peut non plus minorer la quote-part de la somme qu'il est tenu de rembourser au salarié.
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