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Réponse d'expert
Super-RH | Publié le 10/11/2009
La réponse de Maître Guy Lautier, avocat spécialiste du Droit du travail*:
Si un employeur a un salarié déclaré en inaptitude physique au travail par le médecin du travail à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, il peut le licencier dans le mois, mais il doit alors lui régler une indemnité spéciale de licenciement, qui est égale au double de l'indemnité légale, sauf dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié.
Mais il est possible que ce salarié remplisse les conditions pour être "mis à la retraite", et que cette indemnité soit plus faible que la précédente. La Cour de cassation a tranché en un arrêt du 29 janvier 2002 (P + B, N°99-41.028): l'employeur doit malgré tout régler l'indemnité spéciale.
* Cette réponse d'expert est extraite de l'ouvrage Démission - départ négocié - licenciement - retraite - sanctions.
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Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l'Essec, Guy Lautier a été pendant quinze ans directeur des ressources humaines dans un grand groupe de BTP. Avocat, mention de spécialisation en droit social, conseil et formateur en Droit du travail, il est un spécialiste des PME et des entités décentralisées des groupes.
Ce guide pratique complet fait le point sur toutes les situations de rupture du contrat de travail: démission, départ négocié, licenciement, retraite et sanctions. Entièrement mis à jour, suite à la recodification du Code du travail et la signature du dernier Accord national interprofessionnel, il propose des réponses concrètes pour bien connaître et défendre ses droits. Enrichi de modèles de lettres pour l'employeur et le salarié et d'un rappel des procès les plus fréquemment intentés, il s'impose comme un compromis entre les ouvrages trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes en offrant des réponses claires et compréhensibles de tous.
Démission - départ négocié - licenciement - retraite - sanctions - 9e édition, Maître Guy Lautier, Maxima - Laurent du Mesnil éditeur, 496 pages, 24,70 euros
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