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Réponse d'expert

Grossesse et rupture de la période d'essai

Super-RH | Publié le 07/01/2010

"Je suis tombée enceinte pendant ma période d'essai. Mon employeur peut-il mettre fin à mon contrat de travail?"

Suzanne, Versailles (78)

La réponse de l'expert :

Inès Chalaoux, avocate

Les tribunaux considèrent que les règles légales de protection de la salariée enceinte ne sont pas applicables au cours de la période d'essai. L'employeur peut donc librement l'interrompre. La salariée conserve toutefois la possibilité de prouver que la résiliation de son contrat est uniquement liée à son état, ce qui rend la rupture abusive. L'article L 122-25 du Code du travail interdit, en effet, de prendre en considération l'état de grossesse pour interrompre la période d'essai.

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