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Actualité

Droit du travail: les principales nouveautés pour 2010

C.Caillaud | Publié le 19/01/2010

Plusieurs mesures vont entrer en vigueur cette année pour les salariés:

 

Retraite

- Extension de la majoration de la durée d'assurance retraite pour éducation d'enfants aux pères salariés

 - Indemnités de départ en retraite entièrement soumises à l'impôt sur le revenu

 - Réforme de la retraite en cours: âge de la retraite, durée de cotisation...

 - Suppression de la mise à la retraite d'office à 65 ans

 

Contrats aidés

 - Mise en place du contrat unique d'insertion

 

Revenu de Solidarité Active (RSA)

 - Elargissement du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans

 

Aide à l'embauche

-Poursuite du plan "zéro charges" jusqu'au 30 juin 2010

 

Médecine du travail

 - Négociation autour de la réforme de la médecine du travail

 

Accidents du travail et maladies professionnelles

 - Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités journalières

 

 Contrat de transition professionnelle

- Prolongement du dispositif jusqu'au 1er décembre 2010

 


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