Contrôle des connexions internet par l'employeur : attention à l’onglet « favoris »

Dans un arrêt du 9 février 2010 la Cour de Cassation a apporté une précision sur la possibilité par l'employeur de consulter la liste des pages figurant dans l'onglet « favoris » sur l'ordinateur de ses salariés.

Si les fichiers identifiés comme étant personnels sur l'ordinateur d'un salarié ne peuvent pas être consultés librement par l'employeur, il n'en est pas de même pour le listing des favoris qui n'est pas un fichier mais une liste permettant l'accès à des sites.

Les juges précisent que la notion de « favoris » ne donne pas de caractère personnel à cette fonctionnalité.

En conséquence, « les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence ».

 Source : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 février 2010, n° 08-45.253