Jours fériés et ponts, sont-ils toujours chômés?
A chaque entreprise, ses jours fériés chômés
En France, en plus des 30 jours de congés payés, il existe 11 jours fériés prévus dans le Code du travail: le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre, le jour de Noël (25 décembre). Seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé et payé. Pour les autres, tout dépend des conventions collectives et des usages applicables dans chaque entreprise. Votre employeur peut tout à fait vous obliger à venir travailler un de ces jours fériés. Il devra vous payer en conséquence, mais vous ne pouvez pas vous y opposer.
Pont accordé ou non
On parle de pont lorsque l'employeur accorde une journée de repos comprise entre un jour férié chômé et un jour de repos hebdomadaire, c'est-à-dire un samedi ou un dimanche. C'est le cas, par exemple, du pont de l'Ascension lorsque le vendredi n'est pas travaillé.
Mais le pont n'est pas systématique. Il peut être donné aux salariés soit par la convention collective, soit par des usages, soit par une décision de l'employeur.
Ce n'est en rien une obligation.
Si l'employeur décide d'accorder un pont à ses salariés, il peut leur en demander la récupération. Les salariés devront alors effectuer ces heures "perdues" à une autre date. Il est, toutefois, interdit de faire récupérer les jours de pont sur les congés annuels du salarié (Cass. soc., 17 avr. 1986, no 83-45.788, Alim et a. c/ Sté Orly-Restauration : Bull. civ. V, no 158).
Jours fériés pendant les congés: sont-ils perdus?
La règle de décompte
Pour la majorité des salariés, les congés payés sont calculés en jours ouvrables: une semaine de congés est donc égale à 6 jours.
Si un jour férié tombe pendant une semaine de congés payés et qu'il s'agit d'un jour chômé dans l'entreprise, c'est-à-dire non travaillé, il ne sera pas décompté des congés payés du salarié. Par conséquent, le salarié pose un jour de congé de moins. Sur une semaine de congés de 6 jours, il ne lui sera décompté que 5 jours. Les salariés ont donc tout intérêt à prendre des congés à ce moment-là.
En revanche, si le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il comptera pour un jour de congé. Le salarié se verra décompter 6 jours de congés s'il prend ses congés à ce moment là.
Par exemple: Un salarié veut poser des congés la semaine du lundi 18 au samedi 15 mai 2010. Le décompte des congés se fait en jours ouvrables dans son entreprise. Si le jeudi de l'Ascension (13 mai) est travaillé dans son entreprise, ce salarié devra prendre 6 jours de congés payés. En revanche, si le 13 mai n'est pas travaillé dans l'entreprise, ce salarié devra poser seulement 5 jours de congés payés. Il gagne donc un jour de congé grâce à ce jour férié.
Et si le jour férié tombe un samedi?
Lorsque un jour férié tombe un samedi, comme c'est le cas en 2010 pour le 1er et le 8 mai, et que le salarié prend ses congés cette semaine-là, la règle reste la même.Au lieu de décompter 6 jours de ses congés payés, on va seulement en décompter 5.
Les salariés qui prennent des vacances une semaine comprenant un jour férié même un samedi gagnent une journée de congé.
A savoir: Pour les salariés dont les congés sont décomptés en jours ouvrés (5 jours), le samedi ne compte pas. Mais afin qu'ils ne soient pas lésés, il doit, en principe, leur être accordé un jour de congé payé supplémentaire.
