Le temps passé à un cocktail dînatoire organisé par l’employeur est du travail effectif !

Dans un arrêt du 5 mai 2010, la Cour de Cassation estime que lorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif même si le salarié dispose d'une certaine liberté de mouvement.

Dans cette affaire un visiteur médical reprochait à la société pharmaceutique qui l'employait de lui imposer de participer à des soirées scientifiques, sans lui verser la moindre rémunération à ce titre. Son employeur soutenait qu'il n'avaiut jamais contraint son salarié à assister à ces soirées, mais qu'il était seulement tenu d'inciter les médecins à y participer.

Pour la cour d'appel les programmes de la soirée, prouvent que le salarié avait des attributions précises au cours de ces réceptions organisées par son employeur, qui lui imposait de participer à celles-ci. Elle considère donc qu'il s'agit de travail effectif devant donner lieu à rémunération, même si le salarié bénéficiait d'une certaine liberté de mouvement au cours de ces soirées qui prenaient la forme de cocktails dînatoires.

La Cour de cassation confirme : Ces soirées constituent du temps de travail effectif, même si le salarié dispose pendant celle-ci d'une liberté de mouvement. Le salarié était à la disposition de l'employeur durant ces réceptions.

Source : Cour de cassation, chambre sociale, 5 mai 2010 N° 08-44895