Mon employeur a eu accès à mon poste de travail pendant que j’étais en vacances. En avait-il le droit ?

De retour de congés, vous constatez que votre ordinateur a été ouvert et que des dossiers et fichiers ont été modifiés pendant votre absence. Si dans certains cas, cela peut être considéré comme une violation de votre vie privée, n'oubliez pas que votre poste de travail est fourni par l'entreprise à des fins professionnelles. A ce titre, votre employeur y a donc un droit de regard.

 L'employeur peut-il consulter le contenu d'un poste de travail ?

Les tribunaux considèrent que tout fichier créé, envoyé ou reçu depuis le poste de travail mis à disposition par l'employeur a, par principe, un caractère professionnel. Dans ce cas, l'employeur peut le consulter.

Une exception, toutefois, si le fichier est identifié comme étant personnel, par exemple, si le répertoire dans lequel il est rangé ou le nom du fichier précise clairement qu'il s'agit d'un message privé ou personnel, votre employeur ne doit pas en prendre connaissance !

 Mes dossiers personnels sur mon poste de travail peuvent-ils être ouverts ?

Non. Votre employeur ne peut ouvrir vos fichiers qualifiés de « personnels » qu'à condition de le faire en votre présence ou après vous avoir invité à être présent, ou encore en cas de risque particulier pour l'entreprise.

Ainsi, la Commission informatique et libertés (CNIL) recommande qu'afin de respecter la vie privée des salariés qui peuvent être amenés à faire un usage privé des outils informatiques de l'entreprise, l'employeur fixent les conditions d'accès au poste de travail des salariés en cas d'absence.

 L'accès à mon poste de travail est verrouillé par un identifiant et un mot de passe, mon employeur peut-il y avoir accès ?

Même si les fichiers contenus dans un ordinateur ont un caractère professionnel, et peuvent à ce titre être consultés par l'employeur, un administrateur réseau ne doit pas communiquer de manière systématique l'ensemble des identifiants et des mots de passe des salariés de l'entreprise.

Les mots de passes sont personnels et permettent de savoir ce qu'un utilisateur donné à pu faire sur le réseau de l'entreprise. Le fait d'utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre peut être préjudiciable au salarié.

Toutefois, les tribunaux considèrent que la communication du mot de passe d'un salarié à son employeur est possible dans certains cas particuliers.

Ainsi, l'employeur peut avoir connaissance du mot de passe d'un salarié absent, si ce dernier détient sur son poste informatique des informations nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise et qu'il ne peut accéder à ces informations par d'autres moyens.

Que faire en cas de désaccord ?

Vérifiez tout d'abord si une charte informatique a été mise en place dans votre entreprise.

Cette charte doit être connue de tous les salariés. Elle vous permettra de connaître les modalités d'accès des postes informatiques pendant votre absence et de savoir si elles ont été respectées.

Cherchez à trouver une concertation avec votre employeur. A défaut le litige pourra être porté devant le juge qui appréciera si l'employeur a ou non commis une atteinte à la vie privée du salarié.