Travailler par grand froid : Que dit la loi ?

1- Salariés bloqués par la neige

Un salarié qui ne peut pas venir travailler car il est coincé chez lui par la neige ne peut pas être sanctionné. Il doit en revanche avertir son employeur.

Il n'est pas rémunéré bien que son absence soit due à un cas de force majeure.

Plusieurs solutions sont envisageables pour pallier à ces imprévus.

- Prendre des RTT ou des congés payés

Pour éviter une baisse de sa rémunération le salarié a la possibilité  avec l'accord de son employeur, de poser des jours de congés payés ou de RTT.

A noter : Si l'employeur peut décider seul d'instituer un jour de RTT le jour où l'accès au lieu de travail a été paralysée par la neige, il ne peut imposer d'office des jours de congés payés ce jour là. Il doit avoir l'accord du ou des salariés concernés.

En cas de retard des salariés dus aux conditions climatiques, l'employeur peut proposer à ses salariés de récupérer les heures perdues en décalant leurs horaires le soir.

- Si la situation s'installe...

Si les conditions climatiques perdurent, l'employeur a intérêt à prévoir des aménagements ou des mesures afin d'organiser la continuité du travail des ses salariés :

- soit, lorsque les fonctions le permettent, en proposant au salarié de travailler de chez lui. Mais attention, le télétravail ne peut être imposé au salarié. L'employeur doit donc obtenir son accord. Ce dernier a, cependant, tout intérêt à accepter s'il veut continuer à être rémunéré.

- soit en organisant le transport des salariés par le biais d'un système de covoiturage par les salariés équipés de pneus neige, par exemple.

A noter : L'employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. « Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable » (article R. 4223-13). En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l'intérieur de l'établissement (article D. 4153-19).

2-  Salariés travaillant en extérieur

Cela concerne un certain nombre de salariés notamment du BTP, de l'industrie des transports, les ouvriers agricoles, les employés d'entretien et de maintenance de bâtiments, de lignes électriques et de certains appareillages industriels, les vendeurs en extérieur, le personnel de la Défense nationale...

En cas de froid particulièrement intense, le Code du travail prévoit des mesures afin de protéger ces salariés qui travaillent en extérieur.

- Protéger les salariés : une obligation de l'employeur

Les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (article L. 4121-2 et R. 4225-1du Code du travail).

Ils doivent ainsi fournir tous les équipements nécessaires à leurs employés pour les protéger du froid (abris chauffés, vêtements grand froid, gants, bottes fourrées, bonnets...).

En cas de froid intense, l'employeur peut également prévoir des réaménagements d'horaires afin de s'adapter aux conditions climatiques. Il fait par exemple moins froid  l'après-midi que le matin.

Il peut aussi, sous certaines conditions strictes, décider d'arrêter le travail pour « intempéries » (article L. 5424-9 du Code du travail).

Il doit alors mettre ses salariés au chômage d'intempéries.

Dans le bâtiment, par exemple, il n'est pas possible de couler du béton quand il fait trop froid. Il faut alors arrêter les chantiers. Les salariés reçoivent une indemnité qui correspond à 75% de leur salaire brut.

- Droit de retrait des salariés

L'article L. 4131-1 du Code du travail accorde aux salariés un droit de retrait il est rappelé dans certaines situations.

Il s'applique strictement aux situations de danger grave et imminent  ce qui pourrait être le cas si la température devient trop basse.