Temps de travail : 20 minutes de pause pour 6 heures de travail : comment ça marche ?

La  pause est-elle due si l'on ne travaille pas 6 heures d'affilée ?

C'est l'article L. 3121-33 du Code du travail qui prévoit dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Toutefois des dispositions conventionnelles (accord collectif ou contrat de travail) peuvent fixer un temps de pause supérieur, mais jamais inférieur.

Mais l'article du Code du travail ne précise pas si le salarié n'a droit à une pause qu'après 6 heures de travail effectif ou s'il suffit qu'il effectue un travail de quotidien de 6 heures consécutives ou non.

Un arrêt du 23 mars 2011 a répondu à cette question. Il suffit que le salarié effectue un travail quotidien de 6 heures consécutives ou non pour avoir droit à ces 20 minutes de pause. Peu importe donc que les 6 heures soient interrompues au cours de la journée ou non.

Dans cette affaire, un employeur refusait d'accorder une pause de 20 minutes à une de ses salariés sous prétexte qu'il lui accordait une pause rémunérée de 7 minutes au cours de la matinée puis une pause déjeuner de 35 min, ainsi à aucun moment la salariée n'effectuait 6 heures de travail consécutives.

La Cour de Cassation n'est cependant pas de cet avis ! L'employeur est condamné à verser à la salariée une indemnité symbolique de 500 euros, après avoir constaté que l'employée effectuait un temps de travail quotidien de plus de 6 heures sans bénéficier d'une pause minimale de 20 minutes.

La pause est-elle payée ?

En principe, le temps de pause n'équivaut pas à un temps de travail effectif, et n'est donc pas rémunéré.

Toutefois, le contrat de travail, la convention collective applicable, ou un usage d'entreprise, peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Il existe cependant une exception lorsque les salariés sont tenus de rester dans les locaux de l'entreprise, à la disposition de l'employeur et de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.  Le temps de pause est alors considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré.

En résumé 

- Pour apprécier la durée de pause de 20 minutes, il faut prendre en compte la durée totale de travail dans la journée.

- Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin des 6 heures de travail pour accorder la pause. Elle peut être accordée au cours de cette période.

- Même payée, une pause, dont la durée est inférieure à 20 minutes, n'est pas conforme au droit du travail dès lors que le salarié travaille 6 heures dans la journée.