1ère exception : Succession de CDD sans interruption
Un salarié peut enchaîner plusieurs CDD sans interruption, à condition qu'ils soient conclus pour l'un des motifs suivants (art. L. 1244-1 du Code du travail) :
- pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité ou arrêt maladie par exemple) ;
- pour pourvoir des emplois saisonniers ou d'usage ;
- pour réaliser des travaux urgents nécessaires pour la sécurité ;
- en cas de remplacement d'un chef d'entreprise ;
Ainsi un salarié a pu valablement enchaîner 14 CDD en 16 mois dans la mesure où il avait effectivement remplacé une dizaine de salariés effectivement absents pour diverses raisons (congés payés, arrêts maladie, etc.), par des CDD autonomes (Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-40187).
A noter : Dans ce cas, l'indemnité de fin de contrat appelée aussi « indemnité de précarité » est due à l'échéance de chaque contrat.
2e exception : Succession de CDD à condition de respecter un délai de carence
Dans tous les autres cas que ceux cités précédemment, il est possible de conclure plusieurs CDD à la suite sur un même poste à condition de respecter un délai minimum entre les CDD.
La durée du délai de carence varie selon la durée du CDD.
Pour un CDD inférieur à 14 jours, le délai de carence doit être égal à la moitié de la durée du contrat. Par exemple, pour un CDD de 6 jours, il faudra attendre 3 jours pour en conclure un autre sur le même poste.
Pour un CDD de plus de 14 jours, le délai de carence doit être égal au tiers de la durée du contrat. Par exemple, si un CDD de 3 mois est conclu, il faudra attendre 1 mois avant de conclure un autre CDD sur le même poste.
Le délai de carence est calculé en jours ouvrables, c'est-à-dire en jours d'ouverture de l'entreprise.
En cas de non-respect des dispositions relatives aux délais de carence entraîne la requalification en CDI.
DROIT
