Consommation d’alcool sur le lieu de travail et licenciement

Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation a refusé de valider le licenciement pour faute grave d'un salarié pour consommation d'alcool sur le lieu de travail.

Dans cette affaire, le salarié avait consommé modérement de l'alcool sur le lieu de travail à la fin de sa journée de travail, lors d'un pot organisé sans l'accord de l'employeur. Il avait été licencié pour faute grave tandis qu'il n'avait jamais fait l'objet de sanctions en 10 ans d'ancienneté.

En revanche, le licenciement pour faute grave a déjà été reconnu valable lorsque le taux d'alcoolémie était supérieure au taux légalement punissable et que le salarié avait déjà fait l'objet de sanctions pour des faits similaires (Cass. soc. 6 mars 1986 et Cass. soc. 8 février 1990).

Source : Cass. Soc. 15 décembre 2011