Le préjudice d'anxiété reconnu

Dans un arrêt du 11 décembre 2011, la Cour administrative d'appel a fait droit à la demande d'indemnisation d'un ouvrier à l'encontre de son employeur au titre du préjudice d'anxiété dont il a été victime.

Un ouvrier de l'Etat relevant du Ministère de la Défense estime que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorbation par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle et soutient vivre depuis dans un état d'anxiété justifiant une réparation à ce titre fondée sur la carence fautive de son employeur.

Pour la Cour administrative de Marseille, le préjudice d'anxiété fait partie du préjudice moral susceptible d'être indemnisés sans que soit nécessairement caractérisé un état pathologique d'anxio-dépression.

Le salarié vivant dans la crainte de découvrir subitement une pathologie grave, même si son état de santé ne s'accompagne pour l'instant d'aucun symptôme clinique ou manifestation physique,  subit à ce titre un préjudice moral.

La Cour a évalué son préjudice à 8000 euros.

Source : Cour administrative de Marseille 13 décembre 2011  - N° 11MA00739