Le "pouvoir" des employeurs
En principe, les salariés sont libres de s'habiller comme ils le souhaitent (article L. 1121-1 du Code du travail). Cependant, cette liberté peut être restreinte lorsqu'elle est justifiée par des nécessités d'ordre professionnel.
Certains actes professionnels exigent des employeurs l'obligation de faire respecter le port d'une protection pour répondre à des mesures de sécurité ou d'hygiène. À défaut, il pourra leur être reproché une faute inexcusable en cas d'accident du travail ou ils pourront être sanctionnés par une amende en cas de contrôle.
Cette protection peut être étendue à tout le personnel quand cette obligation est pleinement justifiée par la nature des tâches à accomplir et n'est pas disproportionnée par rapport à l'objectif de protection attendu (par exemple : imposer l'obligation d'enfiler une blouse et une coiffe pour traverser un laboratoire ou exiger le port du casque lors de la visite de chantiers).
Votre employeur peut également restreindre votre liberté dans l'intérêt de l'entreprise, notamment pour protéger l'image de la société. Ces obligations vestimentaires peuvent être détaillées dans le contrat de travail, dans le règlement intérieur, dans une note de la direction, un code d'entreprise, une brochure (telle que « Eurodisney look ») à condition de ne pas enfreindre les principes visés ci-dessus.
En revanche, certaines clauses sont interdites, comme par exemple, une clause imposant le port d'une tenue pour des raisons purement esthétiques (port du pantalon interdit aux femmes...)
Une liberté "relative" pour le salarié
Si votre employeur ne peut pas "tout" vous imposer... vous devrez respecter certaines règles! À ce titre, votre tenue vestimentaire:
ne devra pas susciter un trouble dans l'entreprise. Ainsi, un chemisier transparent porté sans soutien-gorge a pu être qualifié de tenue "anormale car de nature à semer un trouble dans l'entreprise";
devra être décente. Ainsi, vous ne serez pas licencié pour vous être présenté pour la première fois à votre travail en short ou sans cravate. Mais si votre employeur vous l'interdit pour un motif légitime, il faudra vous conformer à ses directives. Sinon, il pourra vous licencier pour refus d'obéissance!
