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Actualité

Taxe professionnelle:paiement le 15 décembre!

Carole Caillaud | Publié le 15/12/2008

Vous pouvez régler le solde de la taxe professionnelle en ligne en transmettant votre ordre de paiement sur le site www.impot.gouv.fr ou par virement bancaire au plus tard le 15 décembre à minuit. En choisissant le prélèvement à l'échéance, votre compte bancaire ne sera prélevé que le 29 décembre. Ce prélèvement à l'échéance sera alors reconduit pour les années suivantes sans aucune démarche de votre part.

Bon à savoir : si votre cotisation de taxe professionnelle 2008 excède 3,5 % de la valeur ajoutée produite sur l'exercice 2008 par votre entreprise, vous pouvez être dispensé du paiement de l'excédent.
Il vous faut solliciter le plafonnement de votre taxe 2008 en fonction de la valeur ajoutée au plus tard le 31 décembre 2009, sur une déclaration spéciale n°1327 TP.


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