Taxe professionnelle : pensez à la déclarer avant le 5 mai !

La taxe professionnelle est due chaque année par les entreprises et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le professionnel dispose de locaux ou de terrains.

La déclaration doit être transmise au service des impôts des entreprises dont dépend l'établissement, avant le 5 mai 2009, comme les autres déclarations professionnelles annuelles.

Vous devez utiliser la déclaration n°1003 (modèle normal - cerfa n°11067*11) si vos recettes annuelles ont en 2008 dépassé 152 500 € TTC, ou 61 000 € TTC pour les prestataires de services.

Les titulaires de BNC, les agents d'affaires et les intermédiaires de commerce qui emploient moins de cinq salariés et ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, ainsi que les redevables qui ne disposent pas d'une installation fixe, doivent déposer une déclaration n°1003 S (modèle simplifié - cerfa n°11065*11) dans chaque commune où ils exercent.

Les entreprises de travaux publics doivent souscrire une déclaration dans chaque commune où se trouve un chantier de plus de trois mois (les chantiers de moins de trois mois sont rattachés à l'établissement le plus proche).