Dépôt de marques et brevets en 2009 : les PME à l’honneur

Selon le dernier bilan  de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) malgré la crise économique, en 2009, les PME ont déposé plus de brevets et de marques qu'en 2008.

En réalité, toutes entreprises confondues, on note une diminution globale du nombre de brevets déposés en 2009 (- 3,6 %) par rapport à 2008 (soit 16 606 brevets déposés).

En revanche, les PME ont bien plus protégé leurs créations que l'an dernier  avec une augmentation de leurs demandes de dépôts de brevets de 6,8 % et de protection des marques de plus 9,7 % par rapport à 2008, ce qui représente 81 127 marques.

Trois raisons sont avancées par l'INPI pour expliquer ces chiffres :

- la réalisation en 2009 de plus de 1000 pré-diagnostics en propriété industrielle proposés gratuitement aux entreprises

- la simplification des démarches grâce au dépôt en ligne

- la mise ne place d'un accès gratuit et libre à l'ensemble des bases de données de l'Inpi sur son site internet www.inpi.fr. 

 Source : Communiqué de presse de l'Inpi du 11 février 2010