Rupture conventionnelle : surtout utilisée pour les seniors et dans les PME

Selon un bilan publié par la DARES la rupture conventionnelle est utilisée dans 3 cas sur 4 par les petits établissements, et plus particulièrement ceux du commerce.

Les ruptures conventionnelles ont la préférence des employeurs et des salariés.

Elles représentent un peu moins de 8% des sorties par licenciement, démission ou rupture conventionnelle au premier semestre 2009.

La part de ces sorties pour rupture conventionnelle est supérieure dans les établissements de moins de 50 salariés : 9% contre 5% dans les établissements de 50 salariés ou plus. Dans les petits établissements du commerce, les ruptures conventionnelles représentent plus de 12% des sorties.

Le nombre plus important de rupture conventionnelle dans les petits établissements s'observe cependant dans l'ensemble des secteurs (industrie, construction ou tertiaire).

Comme en matière de licenciement, ce sont les seniors (plus de 58 ans) qui sont principalement concernés par cette forme de rupture.

Selon les dernières données de la DARES, depuis le mois de février, environ 20.000 demandes de ruptures conventionnelles sont homologuées chaque mois.