Plafond de la sécurité sociale 2012

Le plafond de la Sécurité sociale 2012 sert pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées lors de l'établissement du bulletin de paie :  cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, cotisations au régime de retraite complémentaire, etc.

L'arrêté fixant son montant pour 2012 est paru au Journal officiel.

Le plafond s'élève à 3 031 € par mois, soit 36 372 € par an.

Les autres valeurs sont de :

plafond trimestriel : 9 093 € ;

plafond par quinzaine : 1 516 € ;

plafond par semaine : 699 € ;

plafond par jour : 167 € ;

plafond horaire : 23 €.

Ces montants s'appliquent aux rémunérations versées en 2012.

Source : Arrêté du 30 décembre 2011, JO du 31