Le plafond de la Sécurité sociale 2012 sert pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées lors de l'établissement du bulletin de paie : cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, cotisations au régime de retraite complémentaire, etc.
L'arrêté fixant son montant pour 2012 est paru au Journal officiel.
Le plafond s'élève à 3 031 € par mois, soit 36 372 € par an.
Les autres valeurs sont de :
plafond trimestriel : 9 093 € ;
plafond par quinzaine : 1 516 € ;
plafond par semaine : 699 € ;
plafond par jour : 167 € ;
plafond horaire : 23 €.
Ces montants s'appliquent aux rémunérations versées en 2012.
Source : Arrêté du 30 décembre 2011, JO du 31

libellé du dernier sujet du forum [ nom du contributeur ]
libellé du dernier sujet du forum [ nom du contributeur ]
libellé du dernier sujet du forum [ nom du contributeur ]
libellé du dernier sujet du forum [ nom du contributeur ]