Avocat : un devoir de prudence

Une décision du 30 juin 2011 a modifié le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat afin de rappeler à l'avocat son devoir de prudence.

Le nouvel article introduit est le suivant :

1.5. En toutes circonstances, la prudence impose à l'avocat de ne pas conseiller à son client une solution s'il n'est pas en mesure d'apprécier la situation décrite, de déterminer à qui ce conseil ou cette action est destiné, d'identifier précisément son client.

A cette fin, l'avocat est tenu de mettre en place, au sein de son cabinet, une procédure lui permettant d'apprécier, pendant toute la durée de sa relation avec le client, la nature et l'étendue de l'opération juridique pour laquelle son concours est sollicité.

Lorsqu'il a des raisons de suspecter qu'une opération juridique aurait pour objet ou pour résultat la commission d'une infraction, l'avocat doit immédiatement s'efforcer d'en dissuader son client. A défaut d'y parvenir, il doit se retirer du dossier.

Source : Décision du 30 juin 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat