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Une mise à pied conservatoire implique-t-elle nécessairement un licenciement pour faute ? Dans un arrêt du 3 février 2010, la Cour de Cassation a précisé le lien qui existe entre la mise à pied conservatoire et le licenciement pour faute. ... Lire la suite	Publié le 11/03/2010 Auteur : C.Caillaud

Peut-on contester un licenciement économique quand on a adhéré à la CRP ? Lors de l'entretien préalable à un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d'adhérer à la convention de reclassement personn... Lire la suite	Publié le 10/03/2010 Auteur : C Caillaud

Nouveau : une boîte à outils marketing pour les PME Avec le soutien du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi , l'Agence nationale du marketing, l'ADETEM, met en ligne une boîte à outils marketing pour aider les P... Lire la suite	Publié le 09/03/2010 Auteur : C.Caillaud

Renouvellement de la période d’essai : un accord express et non équivoque est nécessaire La période d'essai peut être renouvelée, à condition que : - un accord collectif de branche étendu le prévoie ; - le contrat de travail ou la lettre d'eng... Lire la suite	Publié le 06/03/2010 Auteur : C.Caillaud

Temps partiel : les horaires ne peuvent pas changer en fonction des besoins de l’entreprise La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt en date du 6 janvier 2010 qu'une clause du contrat de travail d'un salarié à temps partiel prévoyant que les horaires ... Lire la suite	Publié le 05/03/2010 Auteur : C.Caillaud

Modification des horaires du salarié : quand faut-il sont accord ? La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 20 janvier 2010 que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail n&eacut... Lire la suite	Publié le 04/03/2010 Auteur : Carole Caillaud

L’employeur peut-il déplacer un local syndical ? Dans un arrêt du 13 janvier 2010, la Cour de cassation estime que le transfert d'un local syndical ne peut se faire qu'avec l'accord exprès de l'organisation syndicale concernée... Lire la suite	Publié le 03/03/2010 Auteur : Carole Caillaud

Nouveau taux de l'intérêt légal pour 2010 Le taux d'intérêt légal pour l'année 2010 a été fixé à 0,65 %. Il atteint son niveau le plus bas depuis 1989. Il était en effe... Lire la suite	Publié le 02/03/2010 Auteur : Carole Caillaud

Lettre de licenciement : qui peut la signer ? Un entrepreneur individuel, le représentant légal d'une association ou d'une société peut déléguer à une autre personne - généralement... Lire la suite	Publié le 01/03/2010 Auteur : C.Caillaud

Arrêté des comptes quelles informations fournir à l’annexe au titre des événements postérieurs à la clôture? La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a pris position concernant l'information à fournir dans l'annexe au titre des &eacu... Lire la suite	Publié le 12/02/2010 Auteur : C.Caillaud