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Une mise à pied conservatoire implique-t-elle nécessairement un licenciement pour faute ?

Dans un arrêt du 3 février 2010, la Cour de Cassation a précisé le lien qui existe entre la mise à pied conservatoire et le licenciement pour faute.    ...

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Publié le 11/03/2010
Auteur : C.Caillaud


Peut-on contester un licenciement économique quand on a adhéré à la CRP ?

Lors de l'entretien préalable à un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d'adhérer à la convention de reclassement personn...

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Publié le 10/03/2010
Auteur : C Caillaud


Nouveau : une boîte à outils marketing pour les PME

Avec le soutien du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi , l'Agence nationale du marketing, l'ADETEM, met en ligne une boîte à outils marketing pour aider les P...

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Publié le 09/03/2010
Auteur : C.Caillaud


Renouvellement de la période d’essai : un accord express et non équivoque est nécessaire

La période d'essai peut être renouvelée, à condition que : - un accord collectif de branche étendu le prévoie ; - le contrat de travail ou la lettre d'eng...

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Publié le 06/03/2010
Auteur : C.Caillaud


Temps partiel : les horaires ne peuvent pas changer en fonction des besoins de l’entreprise

La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt en date du 6 janvier 2010 qu'une clause du contrat de travail d'un salarié à temps partiel prévoyant que les horaires ...

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Publié le 05/03/2010
Auteur : C.Caillaud


Modification des horaires du salarié : quand faut-il sont accord ?

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 20 janvier 2010 que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail n&eacut...

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Publié le 04/03/2010
Auteur : Carole Caillaud


L’employeur peut-il déplacer un local syndical ?

Dans un arrêt du 13 janvier 2010, la Cour de cassation estime que le transfert d'un local syndical ne peut se faire qu'avec l'accord exprès de l'organisation syndicale concernée...

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Publié le 03/03/2010
Auteur : Carole Caillaud


Nouveau taux de l'intérêt légal pour 2010

Le taux d'intérêt légal pour l'année 2010 a été fixé à 0,65 %.   Il atteint son niveau le plus bas depuis 1989. Il était en effe...

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Publié le 02/03/2010
Auteur : Carole Caillaud


Lettre de licenciement : qui peut la signer ?

Un entrepreneur individuel, le représentant légal d'une association ou d'une société peut déléguer à une autre personne - généralement...

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Publié le 01/03/2010
Auteur : C.Caillaud


Arrêté des comptes quelles informations fournir à l’annexe au titre des événements postérieurs à la clôture?

La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a pris position concernant l'information à fournir dans l'annexe au titre des &eacu...

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Publié le 12/02/2010
Auteur : C.Caillaud


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